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Protéger un arbre, une haie ou un terrain jusqu’à 99 ans : l’obligation réelle environnementale
Vous avez un terrain, une haie, un vieux chêne dont vous aimeriez qu’il soit encore là dans cinquante ans. Mais vous savez aussi qu’un terrain se vend, qu’il se transmet, et que le prochain propriétaire n’aura pas forcément les mêmes idées que vous. Il existe un outil...
Principaux outils réglementaires pour protéger les arbres
Ce document est une interprétation synthétique des lois et outils existants, afin de faciliter leur compréhension. Il n’apas de caractère officiel. Nous vous invitons à vous référer aux textes réglementaires à jour : www.legifrance.gouv.fr Sites inscrits et classés La...